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Démarches administratives

carte identite Carte d’identité

Depuis le 1er novembre 2016, les demandes de carte nationale d’identité ne sont plus traitées que par 27 communes en Ille-et- Vilaine. Pour notre secteur, c’est la commune de Combourg qui est compétente. Le demandeur doit prendre rendez-vous au 02.99.73.00.18 et soit se pré-enregistrer sur le site ants.gouv.fr soit retirer un dossier à la mairie.

En cas de doute, n’hésitez-pas à contacter la mairie par téléphone 02 99 66 80 27 ou par email mairie-labaussaine@wanadoo.fr

NB: Si votre carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée. La préfecure ne vous en délivrera pas une nouvelle. Cependant suite aux difficultés rencontrées par de nombreux voyageurs en raison de la non reconnaissance par la pays étranger de ce dispositif mis en place par la France, il est fortement recommandé aux voyageurs d’avoir un passeport et de se renseigner auprès du pays d’accueil.


 

passeport Passeport

Vous souhaitez faire ou refaire votre passeport. Cette formalité doit être réalisée auprès des  mairies disposant d’une station biométrique. Les mairies disposant de ce dispositif autour de La Baussaine sont: Combourg (tél 02.99.73.00.18), Betton, Rennes. Attention cette formalité se fait la plupart du temps sur rendez-vous; vous devez contacter la mairie afin de connaître les démarches.

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ? Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr . Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

NB: Bien vérifier les conditions d’entrée dans le pays avant de réserver votre voyage. De nombreux pays (notamment les USA) exigent un passeport valide 6 mois après le retour. Vous pouvez vous renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr , rubrique « conseils aux voyageurs ».


 CARTE GRISE et PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de permis de conduire et de carte grise sont désormais entièrement informatisées . Le guichet dédié à la préfecture n’existe plus et les mairies n’ont plus la possibilité de délivrer de formulaire. Pour ce type de demandes, un enregistrement sur le site ants.gouv.fr est nécessaire.


 PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Les PACS (pacte civil de solidarité) seront désormais célébrés par les Communes. Vous pouvez dès maintenant prendre contact avec la mairie pour cette démarche. Vous pourrez soit prévoir une cérémonie célébrée par le Maire (ou un adjoint) ou bien enregistrer votre PACS sur rendez-vous au secrétariat sans cérémonie.


etat civil Etat Civil

Vous êtes nés ou vous vous êtes mariés à La Baussaine; si vous en avez besoin, vous pouvez obtenir une copie conforme de votre acte de naissance ou de mariage qui sera valable 3 mois. Pour ce faire, vous devez vous présenter en mairie muni de votre pièce d’identité et de votre livret de famille.


liste electorale Inscription sur les liste électorales

Pour pouvoir voter, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales. la date limite étant fixée au 31 décembre qui précède l’année du vote, il est reommandé de ne pas attendre le dernier moment pour s’inscrire. Le formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr

Les pièces justificatives à produire sont: carte d’identité et justificatif de domicile.

En cas de déménagement: Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle commune, vous serez automatiquement radié de la liste de votre ancien domicile. Si vous déménagez dans la même commune, votre nouvelle adresse doit être déclarée auprès de la mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.


recensement militaire Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la dare de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche peut être accomplie par le représentant légal ou par le mineur s’il souhaite réaliser ce premier acte civique seul. Les pièces justificatives à présenter sont la carte d’identité du mineur, un justificatif de domicile, le livret de famille. Une attestation vous sera remise pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique, etc…). Elles sera également demandée pour les inscriptions scolaires.

NB: Attention, l’original doit être gardé précieusement, ne fournir que des copies. En cas de perte, la mairie ne délivre pas de copie; il faudra vous rapprocher du Centre de Service National de Rennes.


Attention: Nous vous rappelons que la délivrance des documents administratifs se fait en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie (lundi: 9h à 12h; mercredi: 9h à 12 h; jeudi: 9h à 12h et vendredi: 14h à 18h).  Ceux-ci ne sont pas délivrés le samedi matin lors des permanences des élus.